mardi 12 août 2014

Comme à l’accoutumer M. PARIS est encore hors la loi.




 En effet, ci-jointe  lettre de Mr PARIS, faite au cabinet Sacha Briand formateur agréé, concernant ma formation obligatoire des élus, est bafoué par Mr PARIS.

Il va de soi que j’ai bel et bien effectué celle-ci, même-ci cela m'a valu un tollé de la majorité municipale, lors du dernier conseil, avec à sa tête Mr Paris en donneur de leçons, qui m’a d’ailleurs fait rire valut de ma part une jolie réplique, rappelant ce qu’étaient la loi, le pluralisme, la liberté d’expression, la démocratie, en tant que communiste, j’ai honte pour vous…

Et oui Mr Paris, votre Conseil municipal, vous-même, ne me ferait pas taire.

 La formation des élus minoritaires


Le droit des élus locaux à la formation est reconnu depuis 1992. Leurs frais de formation sont des dépenses obligatoires. Ils peuvent atteindre jusqu’à 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être versés aux élus. En cas de non-inscription au budget ou d’inscription insuffisante, le préfet, le comptable public où toute personne y ayant intérêt et notamment l’élu minoritaire, peuvent saisir la chambre régionale des comptes.
Les dépenses qui peuvent être prises en compte comprennent les frais de déplacement, les frais de séjour, les frais d’enseignement et enfin les pertes de revenu des élus partis en formation. Ces dépenses de rémunération sont limitées à 18 jours pour la durée d’un mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Enfin, depuis l'adoption de la loi Vaillant de janvier 2002, les assemblées délibérantes doivent statuer dans les trois mois qui suivent leur renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Elles doivent notamment déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financés par la collectivité locale doit être annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée délibérante.

Inexistant au Mages ???


Affaire à suivre

Patrick MANCA
Conseiller municipal
Avec Les Mageois Pour Les Mageois
 


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire