jeudi 17 juillet 2014

Les Mages : Conseil municipal du 20 juin 2014


Désignation des conseillers municipaux pour les élections municipales
Le maire rappelle que les sénateurs sont élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne par les grands électeurs. Cette année le Gard est concerné. Le   scrutin aura lieu le 28 septembre 2014, à Nîmes. En fonction de son nombre d'habitants, notre commune a droit à 5 titulaires. Le vote a lieu par liste paritaire, à bulletin secret.
Jany sans, Alain Giovinazzo, Myriam Boyer, Jean-Marc Orlandini, Dominique Mourgues sont élus Délégués titulaires. Hervé Roux, Suzanne André, Bruno Décembrini sont élus suppléants.
Vote à la majorité moins un nul.
Plan Local de Sauvegarde
Obligation pour la commune d'établir un PCS en cas de catastrophe. La municipalité a édité un document qui sera distribué à l'ensemble de la population, qui recense les conduites à tenir et les dispositions à prendre, notamment les numéros des services d'urgences, les lieux de replis et les modalités d'information d'urgence du public.
Comptes de gestion
Il s'agit d'approuver le compte de gestion de la trésorerie de Saint-Ambroix. Ils sont conformes aux comptes administratifs votés lors de réunions précédentes. Pour rappel.
Vote du compte administratif 2013 
Pour le compte administratif commune, les dépenses en fonctionnement s'élèvent à 767 509,48€ les recettes à 1023345,13€ avec un résultat positif  de 255 835,65€.e
En investissement les dépenses s'élèvent à 374 207,42€, les recettes à 253 744,69€ en recettes pour n solde négatif de 120 462,73€
Pour le compte administratif 2013 du service assainissement, les dépenses en fonctionnement s'élèvent à 108 924,78€, les recettes à 120 615,19€ avec un résultat positif de 11 690,41€.

En investissement les dépenses s'élèvent à 29 233,41€, les recettes à 114 382,21€ pour un résultat de positif de 85 148,80€
Pour le compte administratif 2013 du lotissement de la gare les recettes s'élèvent à 195 270,43€ en fonctionnement (Pas de dépense) et les dépenses s'élèvent à 41 600,00€ en investissement (pas de recette) avec un résultat négatif de 41 600,00€
Voté à 'unanimité
Numérotation des rues
La numérotation des rues s'impose afin de pouvoir localiser chaque habitation, notamment pour les pompiers ou le Samu. Le maire propose que le prote soit confié à la Poste, plus compétitif sur le plan budgétaire (environ 3400 €). Ce service se charge de la géolocalisation  GPS, de la fourniture d'étiquettes adresses à chaque domicile. Il s'agit d'une numérotation métrique.
Plan Local d'Urbanisme
Le POS sera obsolète fin 2015. Il y a obligation pour la commune d'établir un PLU. Le document est complexe, et onéreux. Le maire propose de confier l'étude à un cabinet montpelliérain par l'intermédiaire du service PLU Gard Durable du Conseil Général du Gard.
Voté à l'unanimité.
Questions diverses
Le Tennis-Club Mageois avait demandé la couverture  d'un court avec des panneaux solaires.
La commission des sports a  étudié cette demande. Elle propose un refus, notamment des réticences quant aux garanties de rachat de l'électricité par EDF. D'autre part la plupart des riverains s'opposent à une telle construction (pétition).
En conséquence s'oppose à ce projet à l'unanimité.
Le maire donne lecture  du jugement du tribunal administratif concernant la demande de Patrick Manca  d'annuler les élections municipales.
"Article 1er : La protestation de M.Manca est rejetée.
Article 2 : Les conclusions présentées par M. Paris et autres au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées."

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