dimanche 8 septembre 2013

Réponse lotissement Giambra



« Avec les Mageois pour les Mageois » s’exprime, en apportant sa contribution concernant le lotissement des Truquailles
Suite à l’article du 23 août 2013 de Monsieur le Maire, concernant le lotissement Giambra, nous contestons certaines informations et dans un souci de transparence, nous tenons à vous informer de la réalité de la situation et des conséquences négatives des dernières décisions de Monsieur le Maire.

Ainsi, le maire affirme « avoir tout fait pour le lotissement » (des preuves, pas des paroles !!!), nous ne pouvons que le remercier, mais si nous n’étions pas intervenus en date du 13 février 2013 où en serait aujourd’hui l’implication du Maire qui a attendu plus de 3 ans ? ainsi que  notre courrier pour réagir ?
L’article  dit : « Un syndicat de copropriétaires aurait dû être constitué dès le début» :
Notre réponse FAUX Monsieur le maire: ce lotissement date du 15 février 1985. Ou est passé Monsieur le Maire pendant tout ce temps ? N’est-ce donc pas lui qui signe les permis de construire ?
L’article de Monsieur le maire dit : « S’agissant d’une propriété privé, le maire n’a aucune compétence légale pour intervenir directement » : nous n’allons pas polémiquer !!! Et « Il faudrait un syndicat de copropriétaires » : « Monsieur le Maire, ce n’est pas un immeuble pour que cela soit un syndicat de copropriétaires ? Pour éventuellement mettre l’affaire en jugement ? »

Notre réponse FAUX Monsieur le maire: Monsieur le Maire avec tout le respect qui vous est dû, consultez votre manuel juridique en la circonstance, vous êtes en complète inéquation, car dans ce cas là, réponse qui nous est faite de Monsieur le Préfet : Il faut constituer une association syndicale déposée en préfecture.

Notre avocat : (Une association syndicale de lotissement est l'institution chargée d'assurer la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs d'un lotissement. Elle est régie par l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret n°2006-504. La constitution d'une association syndicale est imposée par l'article R 442-7 du Code de l'urbanisme, Contrairement à leur nom, les associations syndicales sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901, mais relèvent d’un statut particulier défini au titre III du code rural et maritime fin de citation ».)
Le communiqué de Monsieur le maire dit : « Monsieur le Maire se propose de les aider dans leurs démarches administratives (comme cela, il se donne bonne conscience) et leur accorder une subvention pour participer aux frais d’avocat (encore une fois merci). »

Notre réponse FAUX Monsieur le maire: Excusez-nous, Monsieur le maire, mais là encore vous n’êtes pas avare des deniers publics de notre commune. Malgré les 774 000€ d’endettement, vous trouvez encore de l’argent. Une subvention ne peut pas, de part la loi, être octroyée dans ce type de cas.
(La condition impérative de la légalité d’une subvention : si l’association a un objet et une activité présentant l’intérêt public local, la subvention doit concourir à la satisfaction d’un objectif d’intérêt général pour le territoire dont l’association a la charge et se définit comme l’intérêt collectif des habitants.) Ce qui n’est pas le cas puisque il s’agit d’un syndicat.

Monsieur le Maire, c’est bien beau de pavaner mais vous feriez mieux de vous occuper aussi de la chaussée communale. En effet, nous portons à la connaissance des lecteurs, que certains secteurs n’ont pas vu un seul gramme de goudronnage depuis 40 ans et bien d’autres lieux encore…
Nous allons de ce fait écrire, à Monsieur le Maire, à Monsieur le Préfet afin que soit organisé une réunion publique bien sûr avec les lotisseurs, les premiers intéressés et la population Mageoise, afin que vous puissiez vous expliquer sur vos dires… En espérant encore une fois que vous ne botterez pas en touche…
C’est comme cela que Nous,  nous concevons la démocratie. Pas à coups de photos mais un débat public et contradictoire : OUI !!!







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